Avis du Syndicat des Professionnels Indépendants du Diagnostic des Bâtiments sur les domaines de certification des personnes réalisant des missions de repérage de l’amiante.

Le SPIBIBAT a récemment fait parvenir au ministère un avis sur les domaines de certification des personnes réalisant des missions de repérage de l’amiante.
Retrouvez l'intégralité du texte en cliquant sur la pièce jointe.
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Ça c'est de l'initiative!! De l'initiative d'insomniaque, non?
Très pertinent, de mon point de vue.

Voici quelques commentaires:

- A partir du paragraphe "problème de la réalisation des missions DT avec Travaux destructif".
1 - A quel moment la norme NFX46-020 est elle définie comme obligatoire? Il s'agit là de poser le problème, présent aussi dans plusieurs autres domaines de diagnostic (le plomb par exemple), de l'existence de normes qui peuvent être en opposition avec la réglementation, qui ne sont pas "obligatoire", mais qui constituent souvent le référentiel de formation et de certification, et le référentiel de jugement lors des affaire judiciaires au travers des avis d'experts.
2 - Si les problèmes des interventions destructives pour le DT sont bien posés, tant en termes d'évolution sensible de l'exigence, qu'en termes de difficultés technique de mise en œuvre, ne faudrait-il pas aller jusqu'à affirmer l'impossibilité technique et l'inutilité en termes de santé publique en dehors des travaux, et même les dangers.
3 - Ne faudrait-il pas soulever aussi le fait que si des investigations destructives en immeubles occupé sont censées êtres possibles, pourquoi ne seraient-elle pas imposée pour le repérage avant DTA, certes, pas aujourd'hui, mais dans une prochaine révision de la NFX46-020?

- A partir du paragraphe "pas de distinction de certification,....."
4 - L'idée de vérifier l'équipement de la structure réalisant les repérages avec sondages destructif me semble excellente. C'est sur le choix de la qualification d'entreprise que j'ai des doutes, car, sauf erreur de ma part (je ne connais pas bien le système), cette vérification d'équipement et de moyens se fait essentiellement sur dossier à partir d'un déclaratif, et il n'y a que peu de contrôle sur site d'une part, et les déclarations de compétences de personnes ne s'appuient que sur des diplômes et non sur une capacité pratique à faire. En effet, il n'y a pas de CAP, BEP ou bac Pro d'Opérateur de Repérage, et ce qui est valable pour un plombier ou un électricien, ne l'est pas forcément pour notre métier.
Mais d'un autre coté je ne vois pas quoi proposer d'autre pour l'instant.

- A partir du dernier paragraphe avant l signature
5 - Il est fait mention de "permettre aux entrepreneurs indépendant". Sans vouloir entrer dans une quelconque polémique, je crois qu'il serait utile et nécessaire que nous nous mettions d'accord sur les termes à employer pour désigner les personnes que nous souhaitons représenter, car le mot indépendant, qui me semble être un mot fort du nom du Spidibat, peut prendre des significations différentes selon les mots auxquels il est accolé.

Merci pour ces commentaires. Toutes ces suggestions seront mises à l'ordre du jour de la prochaine rencontre du comité amiante du syndicat. Rendez-vous en partie adhérents.

Y a t'il eu des réactions de la part des ministères suite à la réception de cet avis ?

Rendez-vous en partie adhérents.