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E.R.N.T.

bernardexp

bernardexp: Messages : 189
Date d'inscription : 09/01/2010

Message n°1

E.R.N.T.

Message par bernardexp Mer 27 Oct - 7:51

Au journal officiel du 24 octobre 2010 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AF865DCAFB6DAB8267A23759F19763C8.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000022941706&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AF865DCAFB6DAB8267A23759F19763C8.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000022941731&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Ces deux décrets entreront en vigueur le 1er mai 2011 et devront être pris en compte dans les E.R.N.T.

Accessoirement, pour info, l'arrêté qui les accompagne :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AF865DCAFB6DAB8267A23759F19763C8.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000022941755&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Christophe67

Christophe67: Messages : 305
Date d'inscription : 07/04/2010
Age : 57
Localisation : Le Breuil (71)

Message n°2

Re: E.R.N.T.

Message par Christophe67 Ven 29 Avr - 13:44

Voilà. Entrée en vigueur dimanche.

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