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4 participants
Nouvelles obligations d'information du consommateur pour les prestataires de services
ASTERGC- Messages : 8
Date d'inscription : 07/04/2010
Age : 55
Localisation : AIX-LES-BAINS
- Message n°1
Nouvelles obligations d'information du consommateur pour les prestataires de services
par ASTERGC Sam 6 Nov - 19:57
Christophe67- Messages : 305
Date d'inscription : 07/04/2010
Age : 57
Localisation : Le Breuil (71)
- Message n°2
Re: Nouvelles obligations d'information du consommateur pour les prestataires de services
par Christophe67 Sam 6 Nov - 20:19
Merci!
bernardexp- Messages : 189
Date d'inscription : 09/01/2010
- Message n°3
Re: Nouvelles obligations d'information du consommateur pour les prestataires de services
par bernardexp Sam 6 Nov - 20:58
Merci Pascal,
Cela mérite de figurer en partie publique ...
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100724&numTexte=17&pageDebut=13650&pageFin=13669
Cela mérite de figurer en partie publique ...
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100724&numTexte=17&pageDebut=13650&pageFin=13669
O.G. TOLETTI- Messages : 166
Date d'inscription : 09/04/2010
- Message n°4
Re: Nouvelles obligations d'information du consommateur pour les prestataires de services
par O.G. TOLETTI Sam 6 Nov - 23:19
Voilà qui est fait, Mister President ....
ASTERGC- Messages : 8
Date d'inscription : 07/04/2010
Age : 55
Localisation : AIX-LES-BAINS
- Message n°5
Re: Nouvelles obligations d'information du consommateur pour les prestataires de services
par ASTERGC Sam 6 Nov - 23:44
Allez, (un peu) plus dur :
Obligation de forunir une note depuis l'arrêté du 15 07 2010.
SI vous trouvez pas l'arrêté je vous donnerai une piste ...
Obligation de forunir une note depuis l'arrêté du 15 07 2010.
SI vous trouvez pas l'arrêté je vous donnerai une piste ...
Contenu sponsorisé
- Message n°6
Re: Nouvelles obligations d'information du consommateur pour les prestataires de services
par Contenu sponsorisé
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