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O.G. TOLETTI

bernardexp

6 participants

Veille juridique

bernardexp: Messages : 189
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Message n°1

Veille juridique

Message par bernardexp Mer 26 Jan - 10:28

Aucun texte concernant notre profession au Journal Officiel du 26 janvier 2011.
Il y a maintenant 407 jours que les arrêtés modificatifs définissant les critères de certification des personnes physiques réalisant les diagnostics amiante dans les matériaux et plomb dans les peintures et les critères d'accréditation des organismes de certification sont retenus dans un ministère.

Dernière édition par bernardexp le Jeu 27 Jan - 10:07, édité 3 fois

O.G. TOLETTI

O.G. TOLETTI: Messages : 166
Date d'inscription : 09/04/2010

Message n°2

Re: Veille juridique

Message par O.G. TOLETTI Mer 26 Jan - 20:54

C'est bizare, j'avais cru comprendre que c'était le gouvernement Belge qui était démissionnaire, et qui plus est,depuis moitié moins de temps!!!

Qui a donc intérêt à nous cacher la mort cérébrale de nos instances dirigeantes depuis si longtemps???

bernardexp: Messages : 189
Date d'inscription : 09/01/2010

Message n°3

Jeudi 27 janvier 2011

Message par bernardexp Jeu 27 Jan - 9:46

Aucun texte concernant notre profession au Journal Officiel du 27 janvier 2011.
Il y a maintenant 408 jours que les arrêtés modificatifs définissant les critères de certification des personnes physiques réalisant les diagnostics amiante dans les matériaux et plomb dans les peintures et les critères d'accréditation des organismes de certification sont retenus dans un ministère

bernardexp: Messages : 189
Date d'inscription : 09/01/2010

Message n°4

Vendredi 28 janvier 2011

Message par bernardexp Ven 28 Jan - 8:56

Aucun texte concernant notre profession au Journal Officiel du 28 janvier 2011.
Il y a maintenant 409 jours que les arrêtés modificatifs définissant les critères de certification des personnes physiques réalisant les diagnostics amiante dans les matériaux et plomb dans les peintures et les critères d'accréditation des organismes de certification sont retenus dans un ministère.

Christophe67

Christophe67: Messages : 305
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Age : 57
Localisation : Le Breuil (71)

Message n°5

Re: Veille juridique

Message par Christophe67 Ven 28 Jan - 11:58

Nous pensons à eux et à tous les autres textes d'application en attente... Very Happy

Very Happy

.

bernardexp: Messages : 189
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Message n°6

Samedi 29 janvier 2011

Message par bernardexp Sam 29 Jan - 6:18

Aucun texte concernant notre profession au Journal Officiel du 29 janvier 2011.
Il y a maintenant 410 jours que les arrêtés modificatifs définissant les critères de certification des personnes physiques réalisant les diagnostics amiante dans les matériaux et plomb dans les peintures et les critères d'accréditation des organismes de certification sont retenus dans un ministère

bernardexp: Messages : 189
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Message n°7

Dimanche 30 janvier 2011

Message par bernardexp Dim 30 Jan - 5:29

Aucun texte concernant notre profession au Journal Officiel du 30 janvier 2011.
Il y a maintenant 411 jours que les arrêtés modificatifs définissant les critères de certification des personnes physiques réalisant les diagnostics amiante dans les matériaux et plomb dans les peintures et les critères d'accréditation des organismes de certification sont retenus dans un ministère

bernardexp: Messages : 189
Date d'inscription : 09/01/2010

Message n°8

Lundi 31 janvier 2011

Message par bernardexp Lun 31 Jan - 18:00

Pas de publication au Journal officiel le lundi.
Il y a maintenant 412 jours que les arrêtés modificatifs définissant les critères de certification des personnes physiques réalisant les diagnostics amiante dans les matériaux et plomb dans les peintures et les critères d'accréditation des organismes de certification sont retenus dans un ministère

Dernière édition par bernardexp le Mar 1 Fév - 5:31, édité 1 fois

bernardexp: Messages : 189
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Message n°9

Mardi 1er février 2011

Message par bernardexp Mar 1 Fév - 5:30

Aucun texte concernant notre profession au Journal Officiel du 1er février 2011.
Il y a maintenant 413 jours que les arrêtés modificatifs définissant les critères de certification des personnes physiques réalisant les diagnostics amiante dans les matériaux et plomb dans les peintures et les critères d'accréditation des organismes de certification sont retenus dans un ministère

Chiapello: Messages : 172
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Message n°10

Re: Veille juridique

Message par Chiapello Mar 1 Fév - 19:20

Disons que cela fait 13 mois. Allez, RV au 1er mars ?

bernardexp: Messages : 189
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Message n°11

Mercredi 2 février 2011

Message par bernardexp Mer 2 Fév - 7:49

Au Journal Officiel du 2 février 2011 :
Etat des risques naturels et technologiques (E.R.N.T.) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023513937&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Il y a maintenant 414 jours que les arrêtés modificatifs définissant les critères de certification des personnes physiques réalisant les diagnostics amiante dans les matériaux et plomb dans les peintures et les critères d'accréditation des organismes de certification sont retenus dans un ministère

bernardexp: Messages : 189
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Message n°12

Re: Veille juridique

Message par bernardexp Jeu 17 Fév - 10:42

Jeudi 17 février 2011, toujours rien ...
Après des jours, des semaines et des mois d'attente, la situation est aujourd'hui simplement grotesque ...
Deux ministères (écologie, travail et santé), le COFRAC et treize organismes certificateurs sont concernés ... en vain. Manifestement, dés qu'il n'est plus possible de "copier-coller", ils ne savent pas faire ...

Chiapello: Messages : 172
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Message n°13

Re: Veille juridique

Message par Chiapello Jeu 17 Fév - 22:19

C'est normal,ils attendent la publication des résultats de l'enquête du Spidibat avant de se prononcer.

Chiapello: Messages : 172
Date d'inscription : 11/04/2010

Message n°14

Re: Veille juridique

Message par Chiapello Ven 18 Fév - 22:51

A noter la parution d'une nouvelle circulaire du ministère de la santé sur les diagnostics des risques de légionellose dans les ERP. Voir détails en partie adhérents.

Chiapello: Messages : 172
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Message n°15

Re: Veille juridique

Message par Chiapello Lun 21 Fév - 13:44

Application de la réglementation amiante : Questions/Réponses du ministère du travail.
Voir notamment les pages 13-14. Et pour les SPS la page 16 study

study

Fichiers joints

fiches_DGTamiante_v1102.pdf: Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.; (182 Ko) Téléchargé 18 fois

diag01: Messages : 30
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Localisation : Montmerle sur Saône

Message n°16

Re: Veille juridique

Message par diag01 Lun 21 Fév - 22:58

Merci messieurs.

Chiapello: Messages : 172
Date d'inscription : 11/04/2010

Message n°17

Re: Veille juridique

Message par Chiapello Mar 22 Fév - 10:46

De rien madame !

bernardexp: Messages : 189
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Message n°18

Re: Veille juridique

Message par bernardexp Mer 23 Mar - 8:29

Au Journal Officiel du 23 mars 2011 :
DPE VENTE modification des tarifs des énergies :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023751601&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Christophe67

Christophe67: Messages : 305
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Message n°19

Re: Veille juridique

Message par Christophe67 Mer 23 Mar - 10:20

Merci. Applicable au 1er juillet 2011.

marc88: Messages : 122
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Age : 49
Localisation : Neufchâteau (88)

Message n°20

Re: Veille juridique

Message par marc88 Jeu 24 Mar - 1:23

Les tarifs changent? Je croyais que c'était scellé dans le bronze pour l'éternité, les prix du DPE??????????

O.G. TOLETTI

O.G. TOLETTI: Messages : 166
Date d'inscription : 09/04/2010

Message n°21

Re: Veille juridique

Message par O.G. TOLETTI Jeu 24 Mar - 9:44

Ben, moi aussi, mais n'oublions pas que nous sommes en campagne électorale.

Ce genre de pitrerie va tomber comme à Gravelotte d'ici à 12 mois.......

Je m'attends au pire !

bernardexp: Messages : 189
Date d'inscription : 09/01/2010

Message n°22

Re: Veille juridique

Message par bernardexp Jeu 24 Mar - 21:09

Le tout est de savoir dans quel délai interviendra la prochaine modification ...
Il me semble que cette fréquence aura un effet certain sur la durée de validité du DPE dont il paraît qu'une prochaine modification soit prévue par voie réglementaire.

Christophe67

Christophe67: Messages : 305
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Message n°23

Re: Veille juridique

Message par Christophe67 Sam 23 Avr - 18:59

O.G. TOLETTI de la part de bernardexp

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023877355&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023877326&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

bernardexp: Messages : 189
Date d'inscription : 09/01/2010

Message n°24

E.R.N.T. - risque sismique

Message par bernardexp Mer 1 Juin - 12:36

Au journal officiel du 31 mai 2011 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110531&numTexte=5&pageDebut=09347&pageFin=09347

Je n'ignore pas que le nouvel imprimé a été publié en temps sur le site prim.net.
Néanmoins, la publication au bulletin officiel n'est pas encore faite et cet arrêté est à effet rétroactif, ce qui est contraire à l'article 2 du Code Civil.

Dernière édition par bernardexp le Mer 1 Juin - 13:03, édité 1 fois

bernardexp: Messages : 189
Date d'inscription : 09/01/2010

Message n°25

Diagnostic - déchets - démolition

Message par bernardexp Mer 1 Juin - 12:52

Au journal officiel du 1er juin 2011 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110601&numTexte=8&pageDebut=09469&pageFin=09470

des commentaires ?

O.G. TOLETTI

O.G. TOLETTI: Messages : 166
Date d'inscription : 09/04/2010

Message n°26

Re: Veille juridique

Message par O.G. TOLETTI Mer 1 Juin - 22:49

bernardexp a écrit:Au journal officiel du 1er juin 2011 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110601&numTexte=8&pageDebut=09469&pageFin=09470

des commentaires ?

Pour des gens comme moi, c'est pain béni !!!

Si pour une fois la loi est respectée.......

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Message n°27

Re: Veille juridique

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