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    Journal Officiel du 1er septembre 2011

    avatar
    bernardexp


    Messages : 189
    Date d'inscription : 09/01/2010

    Journal Officiel du 1er septembre 2011 Empty Journal Officiel du 1er septembre 2011

    Message par bernardexp Jeu 1 Sep - 8:52

    Bonjour,

    Au Journal Officiel du 1er septembre 2011 :

    1 - Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis :

    - http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024524920&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

    2 - Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis :

    - http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024524934&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

    3 - Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb :

    - http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024524952&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

    4 - Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures :

    - http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024524981&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


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